Mentions légales

Solveeg est une marque commerciale de la société INNSQUARE TECHNOLOGIES SAS.

Ce site est édité par INNSQUARE TECHNOLOGIES SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 904 876 158. Son siège social est situé à La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense Paroi Nord.INNSQUARE TECHNOLOGIES SAS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AIG Europe SA sous le numéro de police RD01710047X.

Propriétaire et responsable du traitement

Pierre-Louis Damery, Président de la société INNSQUARE TECHNOLOGIES SAS

Courriel de contact du propriétaire : team@solveeg.com

 

Hébergeur

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Types de données collectées

Figurent parmi les types de données personnelles que www.solveeg.com collecte directement ou en recourant à des tiers : cookies et données d’utilisation.

Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site www.solveeg.com.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par le site www.solveeg.com sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par INNSQUARE TECHNOLOGIES. Dans le cas où ce site précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité du service; néanmoins toutes les fonctionnalités ne seront pas accessibles et l'expérience utilisateur s'en trouvera limitée.

Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles obligatoires sont invités à contacter INNSQUARE TECHNOLOGIES.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par INNSQUARE TECHNOLOGIES.com vise à fournir le Service demandé par l’utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de INNSQUARE TECHNOLOGIES et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir leurs données.

Mode et lieu de traitement des données

 

Méthodes de traitement

INNSQUARE TECHNOLOGIES prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

Outre INNSQUARE TECHNOLOGIES, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par INNSQUARE TECHNOLOGIES. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à INNSQUARE TECHNOLOGIES.

Base juridique du traitement

INNSQUARE TECHNOLOGIES peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, INNSQUARE TECHNOLOGIES peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

• la fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle INNSQUARE TECHNOLOGIES est soumis ;

• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue INNSQUARE TECHNOLOGIES ;

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par INNSQUARE TECHNOLOGIES ou par un tiers.

Dans tous les cas, INNSQUARE TECHNOLOGIES vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les données sont traitées au siège de INNSQUARE TECHNOLOGIES et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par INNSQUARE TECHNOLOGIES pour sauvegarder leurs données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès de INNSQUARE TECHNOLOGIES en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre INNSQUARE TECHNOLOGIES et l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

• Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de INNSQUARE TECHNOLOGIES doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par INNSQUARE TECHNOLOGIES dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant INNSQUARE TECHNOLOGIES.

 

INNSQUARE TECHNOLOGIES peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, INNSQUARE TECHNOLOGIES peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

 

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre à INNSQUARE TECHNOLOGIES de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Analyses.

Les utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services : Analyses

Les services que contient cette partie permettent à INNSQUARE TECHNOLOGIES de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par INNSQUARE TECHNOLOGIES.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

• S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

 

• Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par INNSQUARE TECHNOLOGIES, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.

 

• Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

 

• Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, INNSQUARE TECHNOLOGIES traitera leurs données uniquement pour les stocker.

 

• Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès de INNSQUARE TECHNOLOGIES.

 

• Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.

 

• Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à INNSQUARE TECHNOLOGIES ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si INNSQUARE TECHNOLOGIES traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée à INNSQUARE TECHNOLOGIES grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par INNSQUARE TECHNOLOGIES le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des données

 

Action en justice

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par INNSQUARE TECHNOLOGIES devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site ou des Services connexes.

L’utilisateur est conscient du fait que INNSQUARE TECHNOLOGIES peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l’utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site peut fournir à l’utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés à INNSQUARE TECHNOLOGIES. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés à INNSQUARE TECHNOLOGIES. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

INNSQUARE TECHNOLOGIES se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour INNSQUARE TECHNOLOGIES.

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Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).